Fibre optique : CELESTE conteste devant le Conseil d’Etat trois décisions de l’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP) favorisant l’opérateur historique
Champs-sur-Marne, le 20 février 2023
CELESTE s’oppose à la hausse des tarifs d’accès aux infrastructures de génie civil d’Orange, validée par l’ARCEP
Les opérateurs qui ont investi dans la fibre optique utilisent en grande majorité les fourreaux et les poteaux de l’opérateur historique, qu’on appelle « infrastructures de génie civil ». Construites en majorité dans les années 70, elles ont été financées par les clients du téléphone.
À compter du 1er mars 2024, ces opérateurs vont payer environ 70% de plus à Orange pour la location de ces infrastructures. Et dans un an, ces tarifs auront doublé.
Cette augmentation, entérinée par trois décisions de l’ARCEP (n° 2023-2801, n° 2023-2820, n° 2023-2318), pourrait se traduire par des hausses de coûts de la fibre optique pour les particuliers et les entreprises, et une baisse de la concurrence au profit d’Orange. Cette perspective est également partagée par la Commission européenne, qui en octobre 2023, avait mis en garde le régulateur sur cette hausse tarifaire jugée brutale.
Face à l’absence de concertation des acteurs du secteur des télécoms et le biais du régulateur en faveur de l’opérateur historique, CELESTE a saisi le Conseil d’État.
Dans ses requêtes déposées le 14 février, CELESTE demande l’annulation des décisions prises par le régulateur portant sur :
- La définition du marché de fourniture en gros d’accès aux infrastructures physiques de génie civil pour le déploiement de réseaux de communications électroniques, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur à ce titre ;
- La modification de la décision du 14 décembre 2017 définissant les conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale de l’opérateur historique ;
- La fixation du taux de rémunération du capital d’Orange employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes régulées à compter de l’année 2024.
« L’application des décisions de l’ARCEP, permettant à Orange de doubler les tarifs d’accès à ses fourreaux et poteaux, de façon aussi abrupte risque d’entrainer une distorsion du marché des télécoms en France. Le principe d’une libre concurrence et non faussée est compromis par les mesures du régulateur favorisant l’opérateur historique. De surcroît, ces décisions pourraient ralentir la dynamique visant à encourager un maximum d’entreprises à adopter la fibre, en l’absence d’une communication à grande échelle sur le calendrier de fermeture du réseau cuivre. Nous demandons une annulation pure et simple de celles-ci. » déclare Nicolas AUBÉ, Président et fondateur de CELESTE.
Ce surcoût occasionné par l’application de ces décisions affectera CELESTE ainsi que les autres opérateurs qui incitent les entreprises encore réticentes, et actuellement connectées à l’ADSL, à migrer vers la fibre.
Depuis le 31 janvier 2024, l’arrêt du réseau cuivre devant s’achever en 2030 sur l’ensemble du territoire, a officiellement débuté. La première phase de démantèlement concernera 162 communes et environ 40 000 entreprises, qui ne pourront plus souscrire à de nouveaux abonnements ADSL ou SDSL.
